SANS PAPIER EN FRANCE

Etre un sans papier en France

Etre un sans papier dans un pays étranger peut être un véritable calvaire si on ne connait pas ses droits. Par définition, un « sans papier » est un étranger qui est dans une situation irrégulière ou clandestine. En France, on peut devenir sans papier pour plusieurs raisons. En effet, vous pouvez devenir « sans papier », si vous êtes entré illégalement en France ou vous êtes resté en France après l’expiration de votre titre de séjour. Vous êtes aussi sans papier si vous êtes né en France de parents étrangers et qu’à votre majorité, vous n’avez pas fait les démarches nécessaires de naturalisation.

Malgré l’irrégularité du statut de « sans papier », il peut aussi disposer de quelques droits. Car être sans papier ce n’est pas être sans droit.

Quels sont vos droits en tant que « sans papier » en France ?

Il existe bons nombres de possibilités pour un sans papier en France et cela est lié à ses droits en tant qu’étranger.

D’abord, un « sans papier » a la possibilité de bénéficier des droits sociaux dont ceux médicaux. En effet, la France offre la possibilité aux « sans papier » de bénéficier de soins médicaux et cela par le biais de l’aide médical de l’État, AME ou aussi de la couverture médicale universelle, CMU. Cela ne peut pas être pris comme droit de séjour mais c’est un atout surtout pour ceux qui ont besoin de soin.

Vous avez aussi le droit de vous marier en France, en tant que « sans papier », cela est prévu par l’article 21 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen.

D’autres droits tels la scolarité des enfants mineurs des sans papiers et selon les cas l’inscription aux études supérieur.      ( Se renseigner aux établissements cibles)

Si vous venez d’arriver en France et que vous êtes dans le doutes, n’ayez pas peur de se rendre auprès des associations et autres services publiques pour connaitre vos droits sur le sol Français.

 

Se régulariser quand on est un « sans papier »

Si vous êtes un « sans papier », il existe deux voies officielles pour avoir une régularisation ou à une carte de séjour. Ces deux voies touchent:

  • à l’aspect professionnel, c’est-à-dire, le travail;
  • à la vie privée, c’est-à-dire la famille.

Un « sans papier » qui a passé une longue période en France, peut bénéficier d’une régularisation. Cette période peut être comprise entre cinq ans et 10 ans. Une régularisation est aussi possible pour un « sans papier » qui a sa famille en France et serait donc isolé s’il retourne dans son pays d’origine.

D’autres voies se font au cas par cas selon la situation en admission exceptionnelle de séjour en motivant votre demande( santé, étude, asile, violence…) Renseignez-vous toujours auprès de votre préfecture.

Rappelez-vous qu’une situation favorable à X ne le sera pas aussi pour vous . Chaque département fonctionne le plus souvent avec ces codes intérieur parfois un peu abusif.

En somme, quand vous êtes un « sans papier », il faut savoir que votre titre de séjour doit se gagner, donc vous ne devez pas rester dans une situation d’irrégularité. Le travail est une bonne et meilleure solution à l’heure actuelle. Cela parait utopique, mais il est bien possible pour un sans papier de travailler sans titre de séjour. Malgré que l’État fasse des visites de contrôle régulières, il existe des employeurs qui permettent à des étrangers de travailler sans régulation. Cherchez, fouillez ne dormez pas,  vous finirez par trouver un employeur prêt à vous tendre la main.

Les démarches de régularisation pour les « sans papier » sont traitées et régularisées par les préfectures et les sous-préfectures.

Votre dossier de régularisation doit être envoyé à la préfecture de votre domicile afin qu’il soit traité. Le dossier est composé du formulaire Cerfa et des papiers constitutifs du dossier.

Pour démarcher une régularisation, il faut veiller à la solidité de votre dossier. C’est l’élément central de la réussite de la procédure. Ainsi, il est très recommandé de demander les conseils d’un avocat spécialisé afin de bien réussir cette procédure.

L’acceptation de plusieurs dossiers de régularisation dépendent souvent d’un circulaire appelé, le circulaire Valls. Le circulaire Valls est un texte ministériel qui permet de connaitre les critères précis de régularisation d’un « sans papier ».      Un circulaire n’a pas le même statut qu’un texte de loi et donc il peut être refusé par l’autorité compétente.

Le circulaire de Valls aborde des critères précis selon les situations possibles et donne aussi les démarches et procédures à mener pour que votre dossier de régularisation soit accepté.

PS: Mon conseil ne vous FAITES PAS AVOIR en acceptant des situations compromettantes illégales . Mieux combattre avec l’administration jusqu’à obtention gain de cause. Être un « Sans papier « n’est pas une fatalité. Vous êtes des hommes et des femmes avec des droits et aucune situation ne mérite que vous perdiez votre liberté.  Ce n’est que mon conseil après libre à vous de faire ce que vous voulez .

Dieu pour tous chacun pour soi

Moi je vous dirais toujours ce que je pense sans détours

Claire Newman

13 réflexions sur “SANS PAPIER EN FRANCE”

  1. Corrinne Francis Philis

    Bonjour mon bien-aimée! Je veux vous dire que cet article est incroyable, bien écrit et contient à peu pres toutes les informations vitales pour notre situation. Nous sommes refugié et attendons les resultats de notre dossier. vous nous avez aidé avec cet article
    Corrinne Francis Philis

  2. N’ayant pas encore de titre de séjour de bientôt déjà 5ans en Septembre 2021 ça me fera 5ans sur le sol est-ce que je pourrai aller à la préfecture sans crainte et déposer un dossier pour ma régulation s’il vous plaît ?

    1. Bonjour Ewore,
      Je te remercie déjà pour l’interêt accordé à mon blog.
      Pour te répondre, Tu ne peux te rendre directement à la préfecture juste parce que tu as 5 ans sur le territoire Français ( ce n’est pas suffisant).
      Pour introduire ton dossier, il faut les éléments tangibles et vrai du changement de ta situation:
      – As-tu travaillé pendant ces 5 années?
      – Es-tu marié?
      – As tu eu un enfant?…
      Quel serait le motif de ta demande si tu te rends à la préfecture? Est-ce une demande exceptionnelle ou tu vas tenter d’utiliser la circulaire de Wall?
      Dans tous les cas tu ne peux pas te rendre à la préfecture simplement parce que tu as 5 ans de vie en France.
      Par contre, si tu réponds positivement aux trois questions que je viens de te poser plus haut, tu peux prétendre à un titre de séjour et régulariser ta situation : travailleur, familial, parent Français …
      Mais si c’est juste sans papiers et sans changement, sans rien, il ya de forte chance que tu sois ralenti voir OQTF.
      Malheureusement il te faut plus que 5 ans, il te faut des éléments pour appuyer ton dossier.

      En attendant, je te souhaite beaucoup de courage dans tes démarches
      cdt
      Claire .

  3. Et oui, la vraie honte est que les démocrates ont fait en sorte que cela se produise. FDR a lancé des audiences pour punir les banquiers quand il a corrigé la Grande Dépression. Obama a choisi de récompenser les banquiers. Les deux parties sont désormais simplement des visages différents pour la même pièce que celle des intérêts monétaires.

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